Le Contrôle Judiciaire avec Placement Probatoire / Placement Extérieur

L’association APRÉMIS œuvre depuis 1988 dans le champ socio-judiciaire notamment avec un service dédié à l’accompagnement des PPSMJ dans le cadre de l’aménagement de peine qu’est le Placement à l’Extérieur de détenus.

L’expérience et l’expertise de l’APRÉMIS auprès du public justice nous a permis de répondre à un marché public du Ministère de la Justice, ayant vocation à répondre à un besoin de prise en charge holistique des auteurs poursuivis pour violences conjugales et/ou condamnés.

Un nouveau service qui s’articule sur un réseau partenarial riche (Tribunal Judiciaire, SPIP, CIDFF, AGENA, Le Mail, France Addctions) est donc né en 2022 :

le Contrôle Judiciaire avec Placement Probatoire / Placement Extérieur (CJPP/PE) doté d’une capacité d’accueil de 10 places en pré-sentenciel et 5 places en post-sentenciel.

Une convention quadripartite (Tribunal Judiciaire, SPIP, associations de victimes, APREMIS) qui reprend les modalités de fonctionnement a été signée en juillet 2022.

 

Le CJPP est un dispositif expérimental de prise en charge d’une personne poursuivie pour des faits de violences conjugales. Issu du Grenelle sur les violences conjugales de 2019, le contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent, d’abord expérimenté sur 2 territoires (Nîmes et Colmar), a été étendu à 8 autres sites, dont Amiens.

La personne accueillie a l’obligation de résider dans une structure et d’être prise en charge sur le plan sanitaire, social, éducatif et psychologique par une structure associative.

Le SPIP porte le Contrôle judiciaire.

 

A ce jour, 8 personnes sont accueillies et accompagnées depuis juillet 2022.

 

 

Un retour sur expérience est prévu à l’automne ou fin d’année avec l’ensemble des acteurs et partenaires du dispositif.